Vos droits et devoirs
Patient, vous avez des droits et des obligations,
Vos droits essentiels
1. Information et consentement
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les investigations, traitements et actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques en cas de refus.
Cette information conditionne l’acceptation ou le refus d’un traitement. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez expressément demander à ne pas être informé·e.
2. Refus de soins
« Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » (article L1111-4 du code de la santé publique tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie).
Il est de votre liberté de refuser les soins proposés. Votre médecin a l’obligation de respecter votre volonté après vous avoir informé·e des conséquences de vos choix et de leur gravité.
3. Droit d’accès à votre dossier
Vous disposez du droit d’accès à votre dossier médical. Adressez votre demande par écrit, à la direction de l’Atir, à l’adresse :
43 bvd Wamytan,
Dumbéa-sur-Mer, BP 3996,
98 846 Nouméa Cedex
Vous y joindrez une copie de votre carte nationale d’identité ou passeport, et vous préciserez les modalités de communication que vous souhaitez :
– communication par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez (en indiquant son nom et ses coordonnées) ;
– envoi de documents à son intention, consultation sur place (dans ce cas, un accompagnement médical facultatif vous sera proposé), envoi des documents à votre adresse.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les frais de reproduction et d’envoi en recommandé des documents vous seront facturés. Les délais d’envoi prévus par la loi sont de huit jours, à compter du moment où votre demande est complète, pour les dossiers de moins de cinq ans et de deux mois pour les dossiers constitués depuis plus de cinq ans.
4. Personne de confiance
Vous êtes majeur·e : vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner librement une personne de confiance, en vertu de l’article L 111-6 du code de la santé publique tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie.
Cette personne de confiance peut être un membre de votre famille, un proche, un ami, votre médecin traitant.
Quel est son rôle ?
Si un jour vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, le médecin consultera en priorité votre personne de confiance. Elle sera votre porte-parole.
Vous devez donc l’informer sur vos volontés et sur ce qu’elle devra faire pour vous représenter. Si elle accepte cette mission, elle devra cosigner le document dans lequel vous la désignerez.
Si vous avez rédigé vos directives anticipées (voir ci-dessous), il est nécessaire de lui en remettre un exemplaire.
Si vous le souhaitez, votre personne de confiance peut également :
– assister à vos consultations et examens médicaux ;
– vous aider dans vos décisions concernant votre santé ;
– avoir accès, en votre présence, à des éléments de votre dossier médical, qu’elle ne pourra cependant divulguer sans votre accord.
La désignation d’une personne de confiance n’est pas une obligation. Elle est révocable à tout moment.
Téléchargez ici le formulaire de désignation de la personne de confiance
5. Directives anticipées
Toute personne majeure a la possibilité de rédiger, pour le cas où elle ne serait plus en état d’exprimer elle-même sa volonté, des directives anticipées, en vertu de l’article L 1111-11 du code de la santé publique tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie.
Qu’est-ce que les directives anticipées ?
Ce sont des instructions écrites que vous pouvez donner par avance, par exemple sur l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile, sur le maintien artificiel de votre vie. Elles seront prises en compte dès lors que vous ne serez plus en état de vous exprimer.
Ces directives sont valables 3 ans, modifiables et révocables à tout moment.
Elles intéressent votre entourage, votre personne de confiance, votre médecin et tout le personnel qui vous entoure car ils peuvent être amenés à y réfléchir avec vous ou à tenir compte de votre avis, chacun avec des rôles et des responsabilités distincts
Comment rédiger ses directives anticipées ?
Vous pouvez les rédiger sur papier libre. L’Atir vous propose un formulaire, à télécharger ici.
6. Information du patient en cas de dommage lié aux soins
Si vous êtes victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, le code de la santé publique (article L 1142-4) impose de vous informer, dans les 15 jours, sur :
– les circonstances et causes de survenue du dommage ;
– son étendue réelle et les autres dommages potentiels à venir.
Cette information vous sera délivrée lors d’un entretien entre vous et le médecin responsable de votre prise en charge, au minimum. Elle sera inscrite dans votre dossier par un compte rendu résumant les propos tenus lors de cet entretien.
7. Vos réclamations
Si vous avez des réclamations sur vos soins, rapprochez-vous des responsables du service qui vous prend en charge pour les leur exprimer. Ils vous apporteront alors un complément d’information.
En cas d’impossibilité de rencontre avec le responsable du service ou si vous n’êtes pas satisfait·e des explications reçues, vous avez la faculté d’adresser une réclamation écrite au directeur de l’Atir.
8. Satisfaction
L’Atir est soucieuse de prendre en compte votre avis. C’est pourquoi nous vous solliciterons régulièrement pour répondre à des enquêtes de satisfaction.
Quel que soit votre état de santé, vous méritez d’être accompagné·e avec dignité, compassion et respect.
Vos devoirs
En choisissant l’Atir, vous vous engagez à collaborer avec son équipe soignante et à respecter les règles applicables
dans ses établissements, pour notre bien-être commun.
🤝 Vie en collectivité
Respect mutuel et vie en collectivité.
La vie en collectivité impose des règles de bienséance et le respect mutuel. Toute relation doit être basée sur la politesse, la courtoisie, la confiance et le respect. En cas de litige, le dialogue doit toujours être privilégié. D’autres moyens d’expression sont à votre disposition (rencontre avec la direction des soins, avec votre représentant, courrier à la direction…).
🛌 Respect des locaux et du matériel.
L’Atir met à votre disposition des locaux et du matériel pour vous assurer un accueil adapté et confortable. Nous vous invitons à les respecter.
Absence.
Vous devez informer le personnel soignant de toute absence prévisible à vos séances de dialyse et vos rendez-vous de suivi néphrologique. Nous pourrons adapter les plannings et prévenir les personnes concernées.
🕐 Horaires de séances.
Les horaires des séances de dialyse sont définis collectivement. Ils tiennent compte du temps nécessaire à la séance de dialyse, à l’entretien des locaux et du matériel. Nous vous remercions de respecter l’horaire d’arrivée. Les infirmiers sont autorisés à vous le rappeler lorsqu’ils le jugent nécessaire.
🧴 Hygiène.
Pour venir à l’unité de soin, vous devez adopter une hygiène corporelle correcte et porter des vêtements propres. Vous vous engagez à laver vos mains et votre fistule conformément aux recommandations affichées.
L’équipe médicale et paramédicale vous expliquera toutes les règles d’hygiène. Elles servent à préserver votre santé et celle des autres !
Respecter l’intimité de ses voisins.
Les unités de dialyse sont conçues pour favoriser la surveillance paramédicale. Nous demandons donc aux patients de respecter l’intimité de leurs voisins.
🛡️ Les règles de sécurité à respecter lors de votre séjour à l’Atir
🧯 Conduite à tenir en cas d’incendie.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les unités de dialyse. Vous êtes invité·e à en prendre connaissance et à solliciter le personnel pour plus d’information. Pour votre sécurité, le personnel de l’Atir peut être amené à réaliser des exercices d’évacuation pour lesquels nous comptons sur votre entière collaboration.
🎥 Vidéosurveillance.
Pour des raisons de sécurité et prévenir les vols et intrusions, les unités de l’Atir sont équipées de caméras de vidéosurveillance, notamment leur accès.
Établissement sans tabac.
L’usage du tabac est strictement interdit au sein de l’établissement et à ses abords. L’Atir contribue ainsi à la santé de tous.
Vos effets personnels.
Nous vous déconseillons d’apporter argent et objets de valeur. Si vous décidez de les conserver, vous ne pourrez pas engager la responsabilité de l’Atir en cas de problème.
Documents utiles
Téléchargez ci-dessous les documents utiles à votre parcours de soins
Personne de confiance
Désignez la personne qui vous représentera si vous ne pouvez plus vous exprimer.
Directives anticipées
Rédigez vos instructions pour vos soins et votre prise en charge.
Livret d’accueil de l’Atir
Consultez le guide complet de votre parcours de soins dans notre établissement.
